Législation francaise sur les armes

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Les Dossiers - Législation française - Catégories

Les armes sont divisées en huit catégories qui sont les suivantes :

1. les armes à feu de guerre et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne. Leur détention et leur fabrication sont strictement interdites ;
2. Les matériels de guerre destinés a être portés ou utilisés au combat. Leur détention et leur fabrication sont strictement interdites ;
3. les matériels de protection de combat incluant les protections contre les différents gaz et certains vêtements spéciaux. Leur détention est strictement interdite ;
4. Les armes à feu de défense et leurs munitions. Leur détention est soumise à autorisation et la possession d'une adhésion à un club agréé de tir ;
5. les armes de chasse et leurs munitions . Leur détention est soumise à autorisation et la possession d'un permis de chasse ;
6. les armes blanches inclut tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique. Leur possession dans une propriété privé est libre, leur transport peut faire l'objet de déclaration toutefois le port de ces armes est strictement interdit ;
7. les armes de tir de foire ou de salon et leurs munitions. La possession de ces armes est libre, leur port est interdit ;
8. les armes historiques ou de collection et leurs munitions. La déclaration est vivement conseillée sachant que ces armes devront être inaptes au tir ou utiliser exclusivement de la poudre noire ;

Pour plus d'information sur les catégories, cf le J.O n° 108 du 7 mai 1995 page 7458.