Les couteaux forgées du Dauphiné : Le Dauphinois, le Chartreux
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    Législation francaise sur les armes

    Les Dossiers - Législation française - Définition d'une arme
    page 2/6

    D'après l'article 132-75 du Nouveau Code pénal, la définition du mot arme est "tout objet conçu pour tuer ou pour blesser". Il précise que tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme s'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer, ou destiné à ces fins.

    De même, est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec elle une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou destiné à menacer de tuer ou de blesser. Ce texte distingue donc les armes par nature et les objets consacrés à d'autres usages, mais qui peuvent servir d'armes. Cette définition présente un intérêt dans les cas où la loi fait, du port ou de l'usage d'une arme, soit l'élément constitutif, soit une circonstance aggravante d'un délit, par exemple de la rébellion, du vol ou des agressions sexuelles.



    Modifié le 13 April 2004, 15:24
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