Les couteaux forgées du Dauphiné : Le Dauphinois, le Chartreux
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Législation francaise sur les armes

Les Dossiers - Législation française - Introduction
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En France, la législation sur les armes a été codifiée par un décret-loi du 18 avril 1939 et modifiée par la loi du 3 janvier 1977. Les conditions d'application du décret-loi de 1939 ont été précisées par quatre décrets du 14 août 1939, abrogés et remplacés par un décret du 12 mars 1973, puis en dernier lieu, par le décret du 6 mai 1995, qui a renforcé la réglementation.



Modifié le 13 April 2004, 15:24
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