Les couteaux forgées du Dauphiné : Le Dauphinois, le Chartreux
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    Législation francaise sur les armes

    Les Dossiers - Législation française - Mesures de sécurité : Possession
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    • Détention interdite : Seuls les fonctionnaires, agents de certaines administrations publiques, et les convoyeurs de fonds sont autorisés à acquérir, pour les besoins de leur service, des armes et des munitions des catégories 1 à 4. Mais tout achat doit être déclaré au préfet. Dans chaque préfecture est dressé un fichier des détenteurs d'armes et de munitions de ces catégories.

    • Autorisation préfectorale : Toutes les armes de poing, pistolets ou revolvers, de catégories 4, sont soumises à une autorisation préfectorale, y compris les armes à grenaille. Des autorisations spéciales sont prévues pour les associations sportives de tir et leurs membres et pour les exploitants de tirs forains. De même, les chasseurs peuvent être autorisés à acquérir et détenir des armes de cette catégorie. Le retrait d'autorisation peut être prononcé pour des raisons soit d'ordre public, soit de sécurité par l'autorité qui a délivré l'autorisation.

    • Déclaration : Sont soumises seulement à déclaration les armes à percussion annulaire à un coup, longues de plus de 28 cm, si elles ne sont pas destinées au tir de grenaille. Certaines armes d'épaule sont également soumises à autorisation.

    • Libre (déclaration conseillée) : Ne sont pas soumises à déclaration ou autorisation les armes d'alarme, de starter ou de signalisation, non susceptibles de tirer des balles ou de la grenaille. Toutes les armes qui ne sont pas soumises à autorisation doivent être déclarées soit à la préfecture, soit au commissariat, y compris les lanceurs de projectiles à encre ou à peinture.

    • La perte ou le vol d'armes des catégories 1, 4, 5, 7 et 8 doit faire, sans délai, l'objet d'une déclaration écrite au commissariat de police. Le port et le transport d'armes et de munitions sont également réglementés, sauf en ce qui concerne les catégories 5, 7 et 8.



    Modifié le 14 February 2006, 10:57
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