Les couteaux forgées du Dauphiné : Le Dauphinois, le Chartreux
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    Couteau le Chartreux
     
    Législation francaise sur les armes

    Les Dossiers - Législation française - Sanctions pénales
    page 6/6

    Les dispositions concernant les armes sont assorties de sanctions pénales sévères. Lorsqu'un délit est puni de l'emprisonnement, le tribunal peut prononcer à titre de peine principale la confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le prévenu est propriétaire ou dont il a libre disposition.

    Fin du dossier


    Modifié le 14 February 2006, 10:58
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